Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1941 REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'EQUIPEMENT ET DE MISE EN CIRCULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES UTILISANT L'ACETYLENE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1941
Publié le2 mars 1941
PublicationJORF du 2 mars 1941
IdentifiantJORFTEXT000000426886
RéférenceArrêté du 20 février 1941 REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'EQUIPEMENT ET DE MISE EN CIRCULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES UTILISANT L'ACETYLENE, JO du 2 mars 1941Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 10 avril 1941 · modifie
Arrêté du 28 juillet 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000426886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).