Article 1 JORFARTI000002251265
Le tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 août 2006
Publié le20 septembre 2006
PublicationJORF n°218 du 20 septembre 2006
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTC0600711A
IdentifiantJORFTEXT000000427859
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-85 du 17 janvier 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001720067
Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001858316
A N N E X E 1
EMPLOIS DE CATÉGORIE A
Fait à Paris, le 21 août 2006.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'administration générale et des finances, D. Martin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice, A. Wagner
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 janvier 2002 · modifie