Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 1947 TERMES DE L'AVIS INDIQUANT LES DANGERS DU BENZOLISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1947. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1947
NatureArrêté
Signé le10 septembre 1947
Publié le18 septembre 1947
PublicationJORF du 18 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000428155
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 mars 1943 · modifie
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