Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, modifié par le décret n° 2006-1399 du 17 novembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001142350
L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'alinéa 14, les mots : « (SG/SDP/BTS) » sont remplacés par les mots : « (SG/SDP/4) ».
II. - A l'alinéa 25, les mots : « chef du bureau de l'exploitation de la sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien de la direction de la régulation économique » sont remplacés par les mots : « chef du bureau de l'exploitation de la sous-direction du transport aérien international de la direction de la régulation économique ».
III. - Au dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Chefs des services administratifs des services d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA) ;
Chef du bureau de la facilitation des clients du transport aérien à la sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien (DRE/C 2) ;
Chef du bureau de la communication et des affaires générales de la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST/CAG) ;
Chef du bureau des personnels aéronautiques de la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST/SEA 2) ;
Chef du département gestion des personnes à l'Ecole nationale de l'aviation civile. »
Article 2 JORFARTI000002104182
Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Chef du département des affaires financières (secrétariat général) ;
Chef de la division administration (direction interrégionale Sud-Ouest). »
Article 3 JORFARTI000001288009
Au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Adjoint au sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général (SG/SDJ) ;
Chef du bureau de la réglementation du personnel et du dialogue social du secrétariat général (SG/SDP 2). »
Article 4 JORFARTI000001672243
Le dix-huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé est abrogé.
Article 5 JORFARTI000001483400
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, G. Charve
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