Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1947 APPROBATION DU PROJET DE PLAN COMPTABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1947
Publié le23 octobre 1947
PublicationJORF du 23 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000428512
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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 mai 1957 · modifie