Article 1 JORFARTI000001915902
Au second alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, les mots : « industrialisation des produits mécaniques » sont remplacés par les mots : « productique mécanique ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 avril 2007
Publié le20 avril 2007
PublicationJORF n°93 du 20 avril 2007
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0700854A
IdentifiantJORFTEXT000000428560
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002063162
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement supérieur :
Le chef du service des formations et de l'emploi, J.-P. Korolitski
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juillet 2006 · modifie