Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1944 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 21 MAI 1942 REPOUSSANT LA FIXATION DE SON ENTREE EN VIGUEUR A UNE DATE ULTERIEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1944
Publié le1er juillet 1944
PublicationJORF du 1 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000428866
RéférenceArrêté du 20 juin 1944 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 21 MAI 1942 REPOUSSANT LA FIXATION DE SON ENTREE EN VIGUEUR A UNE DATE ULTERIEURE, JO du 1er juillet 1944Légifrance →

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Arrêté du 21 mai 1942 · modifie
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