Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1947 MODIFIE L'ART. 2 (4E ET 5E SOUS-TITRES) DE L'ARRETE DU 20-10-1947 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLES DU 3E DEGRE ET DU 2E DEGRE : MODIFICATION DES 4E ET 5E COMMISSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1947
Publié le20 novembre 1947
PublicationJORF du 20 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000429095
RéférenceArrêté du 18 novembre 1947 MODIFIE L'ART. 2 (4E ET 5E SOUS-TITRES) DE L'ARRETE DU 20-10-1947 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLES DU 3E DEGRE ET DU 2E DEGRE : MODIFICATION DES 4E ET 5E COMMISSIONS, JO du 20 novembre 1947Légifrance →

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Arrêté du 20 octobre 1947 · modifie
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