Article 1 JORFARTI000001863159
Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit, à compter du 15 juillet 2003 :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2003
Publié le19 décembre 2003
PublicationJORF n°293 du 19 décembre 2003
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0307021A
IdentifiantJORFTEXT000000429154
Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux),
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002256340
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2003.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers, A. Ferragne Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J. Richard Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 octobre 1991 · modifie