Article 1 JORFARTI000001467095
Le programme du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires » est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2003 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2003
Publié le30 août 2003
PublicationJORF n°200 du 30 août 2003
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRE0301689A
IdentifiantJORFTEXT000000429182
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et R. 811-154 ;
Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 26 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 27 juin 2003,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001091264
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Thibier Nota. - L'annexe I est disponible à titre onéreux au Centre national de promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes.
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie