Article 1 JORFARTI000002050775
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « Chef du service de développement agricole de Mayotte ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2003
Publié le30 août 2003
PublicationJORF n°200 du 30 août 2003
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRA0301745A
IdentifiantJORFTEXT000000429183
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002451621
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé au titre de l'année 2003 est modifiée de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef du service économie agricole du Cher ».
Article 3 JORFARTI000001664452
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, J.-M. Aurand
Textes cités liens · DILA2
Décret n°96-847 du 19 septembre 1996 · application
Arrêté du 15 janvier 1997 · modifie