Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1947 CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'APPRENTISSAGE DU TEXTILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1947
Publié le14 décembre 1947
PublicationJORF du 14 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000429295
RéférenceArrêté du 24 novembre 1947 CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'APPRENTISSAGE DU TEXTILE, JO du 14 décembre 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000429295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).