Article 1 JORFARTI000001092452
Le tableau I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe I au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2003
Publié le31 décembre 2003
PublicationJORF n°302 du 31 décembre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
NORINTC0300794A
IdentifiantJORFTEXT000000429518
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002106375
Le tableau II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe II au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000001472984
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier de l'année d'ouverture des postes mentionnés en annexe et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002048403
A N N E X E I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale
Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration de la police nationale, C. Baland Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La directrice, C. Le Bihan-Graf
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Arrêté du 17 octobre 1995 · modifie