Article 1 JORFARTI000001469141
A compter du 1er février 2003, l'appellation « musée de France » est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2003
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2003
Publié le1er octobre 2003
PublicationJORF n°227 du 1 octobre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCF0300698A
IdentifiantJORFTEXT000000429574
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 18-II ;
Vu le décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 11,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001279459
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France, F. Mariani-Ducray
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 · application
Décret n°2002-852 du 2 mai 2002 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.