Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense,
Vu l'article 20 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,
Arrête :
Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au II. - Autres directions et services :
A. - Services communs (direction centrale du service de santé des armées ; service des moyens généraux) ;
C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine) ;
D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du commissariat de l'air), conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Fait à Paris, le 17 décembre 2003.
Michèle Alliot-Marie