La ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées, modifié par l'arrêté du 8 mars 2000, l'arrêté du 24 octobre 2002, l'arrêté du 11 mars 2003 et l'arrêté du 5 janvier 2004,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001863178
L'état-major interarmées de force et d'entraînement est chargé de la planification de l'emploi et de la conduite de forces interarmées multinationales ou nationales.
A cet effet, il constitue et prépare un état-major de forces interarmées multinationales ou nationales.
Il participe à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux chargés de planifier et de conduire des forces multinationales.
Il relève du chef d'état-major des armées et est commandé par un officier général.
Article 2 JORFARTI000001091452
L'état-major interarmées de force et d'entraînement est également chargé, selon les directives du chef d'état-major des armées, de l'organisation et de la conduite de l'entraînement interarmées dans un cadre national et multinational.
Article 3 JORFARTI000002260890
L'état-major interarmées de force et d'entraînement est associé aux études concernant les doctrines d'emploi des forces et mène celles concernant les outils d'aide à la décision et de simulation adaptés à ses missions.
Article 4 JORFARTI000001669905
L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de force et d'entraînement sont fixés par le chef d'état-major des armées.
Article 5 JORFARTI000001669906
L'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées est abrogé.
Article 6 JORFARTI000002260891
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2004.
Michèle Alliot-Marie
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