Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié en dernier lieu par le décret n° 2003-951 du 3 octobre 2003 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 95-655 du 9 mai 1995 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 95-656 du 9 mai 1995 modifié portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 18 décembre 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 janvier 2003,
Arrête :
La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé.
Outre l'état-major, qui dispose d'un bureau de l'état-major, les sous-directions relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité sont composées des bureaux mentionnés aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
La sous-direction des personnels et de la formation comprend :
- le bureau des personnels ;
- le bureau de la formation.
La sous-direction des missions opérationnelles comprend :
- le bureau de l'emploi opérationnel ;
- le bureau de la circulation et des missions de secours.
La sous-direction de la logistique comprend :
- le bureau de la coordination budgétaire ;
- le bureau des équipements et des affaires immobilières ;
- le bureau des systèmes d'information et de communication.
Une instruction ministérielle définit les attributions des bureaux mentionnés dans le présent arrêté.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2003.
Nicolas Sarkozy
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