Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1949 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES ARTS ET DES LETTRES (MOBILIER NATIONAL ET MANUFACTURES NATIONALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1949
Publié le26 février 1949
PublicationJORF du 26 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000430165
RéférenceArrêté du 24 février 1949 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES ARTS ET DES LETTRES (MOBILIER NATIONAL ET MANUFACTURES NATIONALE), JO du 26 février 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 août 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000430165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).