Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1940 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1935 DETERMINANT LES CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1940
Publié le27 mai 1940
PublicationJORF du 27 mai 1940
IdentifiantJORFTEXT000000430823
RéférenceArrêté du 13 mars 1940 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1935 DETERMINANT LES CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE, JO du 27 mai 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 avril 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 avril 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000430823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).