Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE d'Alsace ;
Chargé de mission pour le réseau régional à la direction régionale de l'INSEE de Champagne-Ardenne ;
Directeur adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne ;
Chef de la section SUSE à la direction générale de l'INSEE. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Le secrétaire général, O. Perrault