Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense,
Vu l'article 20 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,
Arrête :
Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit, selon l'annexe au présent arrêté :
« Au I. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement (direction des systèmes d'armes).
Au II. - Autres directions et services :
D. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine). »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Fait à Paris, le 29 septembre 2003.
Michèle Alliot-Marie