La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001090140
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des plaines du Mirebalais et du Neuvillois » (zone de protection spéciale FR 5412018) l'espace délimité sur la carte au 1/125 000 ci-jointe, s'étendant sur le département de la Vienne :
Sur la totalité du territoire des communes suivantes : Avanton, Craon, Cuhon, La Grimaudière, Maillé, Maisonneuve, Massognes, Mazeuil, Saint-Clair, Saint-Jean-de-Sauves, Vouzailles ;
Sur une partie du territoire des communes suivantes : Amberre, Ayron, Chalandray, Champigny-le-Sec, Chasseneuil-du-Poitou, Cherves, Chiré-en-Montreuil, Chouppes, Coussay, Frozes, Guesnes, Jaunay-Clan, La Chaussée, Martaizé, Migné-Auxances, Mirebeau, Moncontour, Neuville-de-Poitou, Le Rochereau, Varennes, Vendeuvre-du-Poitou, Verrue.
Article 2 JORFARTI000001467222
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale des plaines du Mirebalais et du Neuvillois figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Vienne, à la direction régionale de l'environnement en Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Article 3 JORFARTI000001725484
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA1