Article 1 JORFARTI000001278250
Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité des personnels visés à l'article 1er du décret du 26 novembre 2003 susvisé et relevant du ministre des sports sont fixés ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2003
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2003
Publié le29 novembre 2003
PublicationJORF n°276 du 29 novembre 2003
AutoritéMINISTERE DES SPORTS
NORSPRK0370174A
IdentifiantJORFTEXT000000431260
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de responsabilité à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des sports ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire et de sport,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002454012
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2003.
Le ministre des sports, Jean-François Lamour Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2003-1139 du 26 novembre 2003 · application
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