Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1950 PHARES ET BALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 mai 1950

Publié le25 mai 1950

PublicationJORF du 25 mai 1950

IdentifiantJORFTEXT000000431676

RéférenceArrêté du 16 mai 1950 PHARES ET BALISES, JO du 25 mai 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 janvier 1940 · modifie