Article 1 JORFARTI000001862499
L'article 3 et l'article 12 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « le directeur de DCN » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 août 2003
Publié le18 septembre 2003
PublicationJORF n°216 du 18 septembre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0302044A
IdentifiantJORFTEXT000000432008
La ministre de la défense,
Vu la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001), notamment son article 78 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002051027
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2003.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale pour l'administration, E. Ratte
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 · application
Arrêté du 15 janvier 2002 · modifie