Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 521-1 à L. 521-24, ensemble le décret n° 87-681 du 14 août 1987 pris pour leur application ;
Vu le décret n° 2003-879 du 8 septembre 2003 relatif aux paraffines chlorées à chaîne courte et aux composés organostanniques et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses,
Arrête :
Sans préjudice des dispositions existantes en matière d'étiquetage, l'étiquetage des produits antisalissure contenant des composés organostanniques comporte en caractères très apparents et indélébiles la mention :
« Réservé à l'utilisation sur des navires de guerre ou des navires auxiliaires de la marine nationale. »
En outre, l'identification du distributeur final figure sur l'emballage de tels produits.
L'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure est abrogé.
Le directeur de l'eau et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.