Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1951 INSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1951
Publié le20 janvier 1951
PublicationJORF du 20 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000432430
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Cité par 3 textes
Arrêté du 27 février 1951 · modifie
Arrêté du 10 juillet 1951 · modifie
Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie