Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'A. DU 15 MARS 1950. (CAS OU LA COMMISSION DONNE SON AVIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1953
Publié le10 septembre 1953
PublicationJORF du 10 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000432660
RéférenceArrêté du 2 septembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'A. DU 15 MARS 1950. (CAS OU LA COMMISSION DONNE SON AVIS), JO du 10 septembre 1953Légifrance →

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Arrêté du 15 mars 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).