Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1958 RELATIF AU CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES POURSUIVIES PAR LES DEPARTEMENTS ET COMMUNES ET OFFICES DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1958
Publié le29 mars 1958
PublicationJORF du 29 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000432700
RéférenceArrêté du 14 février 1958 RELATIF AU CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES POURSUIVIES PAR LES DEPARTEMENTS ET COMMUNES ET OFFICES DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES, JO du 29 mars 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 décembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).