Article 1 JORFARTI000002106857
Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est remplacé, à compter du 1er janvier 2003, par le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Ecole nationale de la santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2003
Publié le28 octobre 2003
PublicationJORF n°250 du 28 octobre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
NORSANG0323014A
IdentifiantJORFTEXT000000432782
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, modifié par le décret n° 99-644 du 27 juillet 1999 et par le décret n° 2003-1023 du 23 octobre 2003 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Ecole nationale de la santé publique, modifié par les arrêtés du 10 septembre 1996 et du 17 août 1998,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001862364
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 septembre 1995 · modifie