Arrêté du 3 mars 1951 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE SERVICE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-01-1950)

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.