Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1959 MODALITES DE LA MISSION D'INFORMATION (AU SENS DE L'ART. 37, 6E AL., DU D. 57985 DU 30-08-1957) DES ADMINISTRATEURS CIVILS N'AYANT PAS APPARTENU EN QUALITE DE TITULAIRE AU CADRE "A" DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1959
Publié le15 octobre 1959
PublicationJORF du 15 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000433153
RéférenceArrêté du 8 octobre 1959 MODALITES DE LA MISSION D'INFORMATION (AU SENS DE L'ART. 37, 6E AL., DU D. 57985 DU 30-08-1957) DES ADMINISTRATEURS CIVILS N'AYANT PAS APPARTENU EN QUALITE DE TITULAIRE AU CADRE "A" DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 15 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 57-985 du 30 août 1957 · application
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