Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1959 RELATIF AU DOSSIER DES CANDIDATURES AU CERTIFICAT PROFESSIONNEL DE TRAVAILLEUSE FAMILIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1959
Publié le24 octobre 1959
PublicationJORF du 24 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000433166
RéférenceArrêté du 13 octobre 1959 RELATIF AU DOSSIER DES CANDIDATURES AU CERTIFICAT PROFESSIONNEL DE TRAVAILLEUSE FAMILIALE, JO du 24 octobre 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).