Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 août 1959 PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES PRODUITES PAR LES SYSTEMES D'ALLUMAGE ELECTRIQUE DE MOTEURS THERMIQUES (AUTORISATION D'EMPLOI DE DISPOSITIFS ANTIPARASITES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 août 1959
Publié le21 août 1959
PublicationJORF du 21 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000433339
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 mars 1957 · application