Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1949 MODALITES DE TRANSFERT DE LA GESTION DES CENTRES COLLECTIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ACCELEREE A L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA FORMATION RATIONNELLE DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1949
Publié le2 avril 1949
PublicationJORF du 2 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000433507
RéférenceArrêté du 26 mars 1949 MODALITES DE TRANSFERT DE LA GESTION DES CENTRES COLLECTIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ACCELEREE A L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA FORMATION RATIONNELLE DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 2 avril 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juillet 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).