Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1959 BRANCHES D'ACTIVITE DONT RELEVERONT LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU ARTISANALES ET ENTREPRISES AGRICOLES POUR L'AMENAGEMENT OU L'INSTALLATION DESQUELLES LES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POURRONT RECEVOIR UN PRET D'HONNEUR A L'ISSUE DU STAGE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE (PRET D'HONNEUR PREVU A L'ARTICLE 102 DU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1959
Publié le11 août 1959
PublicationJORF du 11 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000433582
RéférenceArrêté du 27 juillet 1959 BRANCHES D'ACTIVITE DONT RELEVERONT LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU ARTISANALES ET ENTREPRISES AGRICOLES POUR L'AMENAGEMENT OU L'INSTALLATION DESQUELLES LES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POURRONT RECEVOIR UN PRET D'HONNEUR A L'ISSUE DU STAGE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE (PRET D'HONNEUR PREVU A L'ARTICLE 102 DU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946, JO du 11 août 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).