La ministre de la défense et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001), notamment son article 78 ;
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu le décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense ;
Vu le décret n° 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2004-343 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de défense,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000001473978
L'arrêté du 13 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au neuvième alinéa de l'article 3, les mots : « le directeur de DCN » sont supprimés.
II. - Le onzième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président peut solliciter la participation du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, du directeur général de la gendarmerie nationale, du directeur central du service de santé des armées, du délégué à l'information et à la communication de la défense, ainsi que de toute autre personnalité qualifiée en fonction des sujets évoqués par le CEND. »
Article 2 JORFARTI000002454736
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2004.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre délégué à l'industrie, Patrick Devedjian
Textes cités liens · DILA2