Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1958 AUGMENTATION DES POSSIBILITES D'ECRASEMENT DEFINIES AUX ART. 2, 3 A 7 ET 13 DE L'ARRETE DU 31 MARS 1958, POUR LES MOIS DE NOVEMBRE 1958 A JUILLET 1959. (APPROVISIONNEMENT DE LA MEUNERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1958
Publié le19 novembre 1958
PublicationJORF du 19 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000433928
RéférenceArrêté du 15 novembre 1958 AUGMENTATION DES POSSIBILITES D'ECRASEMENT DEFINIES AUX ART. 2, 3 A 7 ET 13 DE L'ARRETE DU 31 MARS 1958, POUR LES MOIS DE NOVEMBRE 1958 A JUILLET 1959. (APPROVISIONNEMENT DE LA MEUNERIE), JO du 19 novembre 1958Légifrance →

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Arrêté du 31 mars 1958 · modifie
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