Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1948 NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 août 1948
Publié le31 août 1948
PublicationJORF du 31 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000434046
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