Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1949 PREFECTURE DE LA SEINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mai 1949
Publié le12 mai 1949
PublicationJORF du 12 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000434052
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Cité par 1 texte
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