Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29 MAI 1948, ARTICLE 4 (COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EVALUATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 février 1953
Publié le28 mars 1953
PublicationJORF du 28 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000434110
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 mai 1948 · modifie