Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1948 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU CHEF DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1948
Publié le5 septembre 1948
PublicationJORF du 5 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000434255
RéférenceArrêté du 27 août 1948 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU CHEF DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 5 septembre 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).