Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1952 APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES DISPOSITIONS DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1952
Publié le1er juillet 1952
PublicationJORF du 1 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000434279
RéférenceArrêté du 28 juin 1952 APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES DISPOSITIONS DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, JO du 1er juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-196 du 6 février 1950 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 15 octobre 2004 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).