Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1958 CESSATION D'APPLICATION DU D. 472081 DU 22-10-1947
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1958
Publié le28 septembre 1958
PublicationJORF du 28 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000434331
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-2081 du 22 octobre 1947 · modifie