Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1956 D'ORDONNATEURS SECONDAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1956
Publié le19 janvier 1956
PublicationJORF du 19 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434383
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Cité par 1 texte
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