Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1956 MONTANT MAXIMUM DES ALLOCATIONS QUE LES GROUPEMENTS MUTUALISTES PEUVENT ATTRIBUER EN CAS DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET DE DECES A L'AIDE DE LEURS FONDS DISPONIBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1956
Publié le20 mars 1956
PublicationJORF du 20 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434578
RéférenceArrêté du 6 mars 1956 MONTANT MAXIMUM DES ALLOCATIONS QUE LES GROUPEMENTS MUTUALISTES PEUVENT ATTRIBUER EN CAS DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET DE DECES A L'AIDE DE LEURS FONDS DISPONIBLES, JO du 20 mars 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juillet 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).