Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « techniques audiovisuelles et de communication » du 27 juin 2003,
Arrête :
L'arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de machines automatisées de reliure brochure industrielle » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar