Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1955 MODIFIE L'ART. 30 (PROGRAMMES DES MATIERES DES EPREUVES DU CONCOURS) DE L'ARRETE DU 25-04-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1955
Publié le23 novembre 1955
PublicationJORF du 23 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000434755
RéférenceArrêté du 2 novembre 1955 MODIFIE L'ART. 30 (PROGRAMMES DES MATIERES DES EPREUVES DU CONCOURS) DE L'ARRETE DU 25-04-1952, JO du 23 novembre 1955Légifrance →

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Arrêté du 25 avril 1952 · modifie
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