Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1956 APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AU TOGO ET AU CAMEROUN DE L'ARRETE DU 17 JUIN 1949 PORTANT REGLEMENTATION DES RECIPIENTS D'EMMAGASINAGE DU PROPANE COMMERCIAL UTILISE A L'INTERIEUR DES IMMEUBLES D'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1956
Publié le5 juin 1956
PublicationJORF du 5 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434803
RéférenceArrêté du 28 mai 1956 APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AU TOGO ET AU CAMEROUN DE L'ARRETE DU 17 JUIN 1949 PORTANT REGLEMENTATION DES RECIPIENTS D'EMMAGASINAGE DU PROPANE COMMERCIAL UTILISE A L'INTERIEUR DES IMMEUBLES D'HABITATION, JO du 5 juin 1956Légifrance →

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Arrêté du 17 juin 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).