Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1956 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES STATIONS RADIOTELEPHONIQUES PRIVEES FONCTIONNANT AU MOYEN DE FREQUENCES SUPERIEURES A 30 MC-S DANS DES REGIONS PARTICULIEREMENT EXPOSEES A DES BROUILLAGES NUISIBLES AUX RADIOCOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1956
Publié le24 mai 1956
PublicationJORF du 24 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434807
RéférenceArrêté du 3 mai 1956 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES STATIONS RADIOTELEPHONIQUES PRIVEES FONCTIONNANT AU MOYEN DE FREQUENCES SUPERIEURES A 30 MC-S DANS DES REGIONS PARTICULIEREMENT EXPOSEES A DES BROUILLAGES NUISIBLES AUX RADIOCOMMUNICATIONS, JO du 24 mai 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 20 mai 1963 · application
Arrêté du 17 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).